Contrôles fiscaux avec FAIA Luxembourg
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Contrôles fiscaux avec FAIA Luxembourg
27/02/2015 par Christoph Mennicken

Depuis le début de l'année Intec reçoit de plus en plus de demandes concernant FAIA. Un fichier FAIA est un fichier standardisé permettant de faciliter l’échange d’informations entre les systèmes informatiques des contribuables et le bureau d’imposition (au Luxembourg).

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Faia-in - Nouvelle Version 3.10
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Faia-in - Nouvelle Version 3.10
11/02/2015 par Eric Pint

Version 3.10 (créé le 11.02.2015):

  • On vérifie, si les comptes existants possédent un compte standard (StandardAccountID) dans le plan comptable normalisé luxembourgeois. Si ce n'est pas le cas, le fichier FAIA n'est pas créé.
  • Les informations TVA (TaxInformations) ne seront plus exportées pour des comptabilisations sans TVA.
Pay-in - Nouvelle Version 3.10
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Pay-in - Nouvelle Version 3.10
11/02/2015 par Eric Pint

Version 3.10 (créé le 11.02.2015):

Général

A partir de l'année d'imposition 2014, les employeurs doivent obligatoirement délivrer les extraits de compte salaire sur support électronique (XML) . La création d'un fichier électronique (XML) a été programmée selon les exigences officielles, l'impression des certificats de salaire reste néanmoins disponible y compris en deux exemplaires.

Déclaration de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire
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La déclaration de l‘impôt d’équilibrage budgétaire temporaire (Impressions – Impôts - Déclaration de l‘impôt d’équilibrage budgétaire temporaire) doit uniquement être déclarée et versée par l’employeur dans le cas où le salarié ne paie pas ces cotisations salariales au Luxembourg.

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Manuel pour la modification de la TVA au Luxembourg 2015
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L’année 2015 apporte des nouveautés dans la législation de la TVA pour les sociétés luxembourgeoises et les sociétés belges ayant un numéro de TVA luxembourgeois. En plus il y a des changements pour les sociétés luxembourgeoises et belges soumises à la déclaration Intratstat.

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Book-in - Nouvelle Version 2.1500
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Book-in - Nouvelle Version 2.1500
26/11/2014 par Eric Pint

Version 2.1500 (créé le 26.11.2014):Tous les logiciels Intec ont été mis-à-jour avec l’imminente adaptation de la taxe sur la valeur ajoutée au Luxembourg afin de respecter les modalités légales.

  • Comme stipulé dans la dernière newsletter, le gouvernement luxembourgeois a déclaré son intention d’augmenter le taux normal de TVA de 15% à 17% et les taux réduits de 6% et 12% à respectivement 8% et 14%.
  • Le taux d'imposition de 3% reste inchangé. Les nouveaux taux de TVA entreront en vigueur à partir du 1er Janvier 2015.
Faia-in - Fichier d'audit informatisé AED
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Faia-in - Fichier d'audit informatisé AED
27/08/2014 par Andreas Classen

Fin 2009, le bureau d’imposition TVA luxembourgeois a publié une première recommandation sur l’introduction du “Fichier d’audit informatisé AED” (FAIA). FAIA est un fichier standardisé et structuré permettant de faciliter l’échange d’informations entre les systèmes informatiques des contribuables et le bureau d’imposition. L’introduction de FAIA est une étape importante dans la modernisation des contrôles TVA au Luxembourg.

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