Pay-in - Nouveau « Crédit d'impôt énergie (CIE) »

05 juillet 2022 par Thomas Greimers
classé sous: Modifications des logiciels, Pay-in

A partir du mois de juillet 2022, un nouveau « crédit d'impôt énergie (CIE) » sera introduit au Luxembourg. Situation en juin 2022, le crédit d'impôt énergie sera appliqué pour les périodes juillet 2022 à mars 2023.

La prochaine tranche d'indexation sera due au mois 04/2023.

Les extensions nécessaires ont été programmées à cet effet dans la version 3.49.5.0 de Pay-in :

  • dans les paramètres mensuels, une nouvelle case à cocher « Crédit d'impôt énergie (CIE) » a été ajoutée.
    Ce paramètre est activé à partir de la période juillet 2022; dès que l'utilisateur fait un login dans une société Pay-in à partir de la période juillet 2022, un message apparaît et l'utilisateur est invité à reprendre le nouveau paramètre « Crédit d'impôt énergie (CIE) » avec la logique connue à partir de la société standard (998).

  • dans le signalétique du salarié, une nouvelle case à cocher « Crédit d'impôt énergie (CIE) » a été ajoutée dans l'onglet Impôts.
    Ce paramètre est en lecture seule et est dérivé du paramètre existant « Crédit d'impôt employé (CIS) » ; la loi dit que tous les salariés ont droit au CIE qui ont également droit au CIS.

    Concrètement, cela signifie que le CIE est calculé si la case « Crédit d'impôt énergie (CIE) » est cochée dans le signalétique du salarié et dans les paramètres mensuels de la période concernée, si l'une des deux cases n'est pas cochée, le CIE n'est pas calculé.

    Le CIE est calculé selon la formule suivante sur la base du salaire mensuel brut :
    • de 78 euros à 3.667 euros, le CIE salarié s’élève à 84 euros par mois
    • de 3.667 euros à 5.667 euros, le CIE salarié s’élève à [84 - (salaire brut mensuel - 3.667) x (8/2.000)] euros par mois
    • de 5.667 euros à 8.334 euros, le CIE salarié s’élève à [76 - (salaire brut mensuel - 5.667) x (76/2.667)] euros par mois.

  • le modèle 950 pour la déclaration de l'impôt sur les salaires ainsi que le fichier XML correspondant ont été étendus avec le nouveau CIE.

  • le modèle 160 du certificat de salaire et le fichier XML correspondant seront intégrés dans Pay-in dans le courant de l'année 2022, dès qu'ils seront disponibles auprès de l'administration des contributions.

  • le module pour le recalcul d’impôts dans Pay-in prend également en compte le « Crédit d'impôt énergie (CIE) ».